Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire in limine que notre groupe n’est pas favorable par principe à des modifications fréquentes de la Constitution, texte dont la stabilité doit être un repère pour le fonctionnement de nos institutions, même s’il est clair qu’il faudra bien toiletter certains a...

Mes chers collègues, quand on invoque la liberté, il convient de chasser toute approche idéologique sectaire et de savoir concilier le respect strict de principes non négociables avec le bon sens. Je ne saurais omettre ici de rappeler les propos de Georges Clemenceau, ministre de l’intérieur, le 20 mars 1906 sur la question des inventaires : « ...

Les dispositions légales n’empêchent pas des mesures de bon sens : s’il peut paraître raisonnable d’offrir un menu alternatif dans les cantines scolaires, il ne l’est point d’y servir des nourritures casher ou hallal…

De même, si l’on peut accepter l’utilisation de baux emphytéotiques ou de garanties d’emprunt dans le domaine foncier, on ne saurait aller au-delà. En ce qui concerne l’Alsace-Moselle et le Concordat, je pensais qu’un groupe politique en accord avec la proposition du candidat devenu Président de la République déposerait un amendement en ce sen...

Le danger qui menace les fondements de notre société, de notre République, c’est le communautarisme dont je vous rappelle la définition : « doctrine visant à l’organisation de la société sous forme de communautés de personnes partageant la même identité culturelle, ethnique ou religieuse par exemple ». Ce mot est un néologisme – vous ne le tro...

Le communautarisme est dangereux parce qu’il fait appel à tout ce qu’il y a de plus négatif dans la démarche de l’homme, parce qu’il est l’incarnation du populisme et le clone de l’inculture. Il est dangereux tout simplement parce qu’il est l’intolérance, parce qu’il remet en cause la liberté des autres. Oui, le communautarisme n’est pas fong...

Il appartient à l’État par le canal des préfets d’être moins laxiste par rapport à ces pratiques. Le contrôle de légalité devrait encore avoir une utilité, dans ce domaine en particulier. Mes chers collègues, ne renonçons pas sur les principes laïques, car ils sont les meilleurs remparts et le seul moyen de protéger les minorités et les divers...

La laïcité n’empêche ni les musulmans, ni les catholiques, ni les juifs de croire librement ; au contraire, elle protège cette liberté, et nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir de ceux qui font l’apologie de régimes politiques dans lesquels la religion d’État impose une chape de plomb à ceux qui croient autrement ou à ceux qui ne c...

Mes chers collègues, la séparation des Églises et de l’État, c’est la paix civile. C’est aussi le moyen de faire progresser plus facilement des réformes rendues nécessaires par l’évolution de nos sociétés. Imaginez le débat sur la loi Neuwirth, sur la loi Veil et l’IVG sans séparation des Églises et de l’État ; imaginez le débat sur la loi aut...

L’intérêt de ce débat est évident. Si, dans une assemblée comme la nôtre, nous n’étions pas capables de poser de tels problèmes, ce serait grave ! Le « politiquement correct » fait beaucoup de mal à la classe politique : il faut savoir dire les choses. Je n’ai guère d’illusions sur l’issue du vote final, mais je crois bon d’émettre certains mes...

Telle est la réalité ! Tant qu’il existe des assemblées parlementaires, il est normal que nous posions ce type de problèmes. Ensuite, toutes les positions sont respectables, mais, de grâce, que l’on ne dise pas que ce texte n’a pas d’intérêt, qu’il est inutile ! Bien sûr, je considère moi aussi que les priorités pour nos concitoyens, aujourd'hu...