Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales

Les dispositions de la loi de finances dont nous parlons sont inapplicables en l'état : elles renforceraient certaines iniquités entre collectivités territoriales. Allez-vous maintenir un coefficient de cinq pour la centralité ? Cela ne laisse rien aux communes périphériques, ce qui n'est pas raisonnable. Dans certains départements ruraux, les ...