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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous remercie pour cette introduction. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur les conséquences des baisses de dotations aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un tel prélèvement qu'il nous semblait utile d'analyser ses effets sur chaque strate de collectivité territoriale. Nous approchons de 2017, et la réforme de la DGF est en cou...
Nous sommes passés d'une stratégie de passage en force, avec Mme Lebranchu, à une approche davantage fondée sur l'écoute, en conformité avec l'expérience et le parcours personnel de M. Baylet. Il reste à déterminer s'il aura la latitude nécessaire pour mettre en application ces orientations. Quant à Mme Grelier, si je m'en tiens à son blog, nos...
Les travaux des différents cabinets sollicités nous donneront des éléments techniques de simulation pour peser sur les orientations proposées par le Gouvernement et la Direction générale des collectivités locales.
Le CIF a été retenu non pas parce que c'était le meilleur système, mais parce que c'était le moins mauvais. Les autres n'ont jamais été expérimentés.
Je vous remercie. Il convient d'engager avec l'État une réflexion globale sur les dotations et les recettes fiscales. La délégation approuve le tome III du rapport.
