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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Aujourd'hui, partout dans le pays, il y a une prise de conscience que l'accumulation des normes est un boulet pour la Nation. Le Sénat, en pointe dans ce domaine, doit poursuivre son travail. Nos collègues élus locaux ne supportent plus cette diarrhée législative et réglementaire. Il faudra continuer la destruction des multiples bidules qui con...
En tant que président d'une communauté d'agglomération d'une région où l'on joue au rugby, je sais que ce sont les chaînes de télévision qui désormais imposent leurs normes. Elles peuvent, par exemple, vous demander de faire passer l'éclairage d'un stade de 800 à 1600 lux - ce qui accroît le coût de 1,2 million d'euros -, et vous n'avez pas le ...
