Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai écouté avec intérêt le rapport précis de Mme Gourault. Les difficultés sont devant nous, quelle que soit l'alternance. Mme Lebranchu affirmait dans une interview : « Nous n'avons pas réussi la réforme territoriale. »
Il est strictement impossible d'expliquer ce que décrit Mme Gourault à nos concitoyens. Or une fiscalité qui n'est pas comprise est forcément rejetée. Nous le constatons de plus en plus. Par ailleurs, les réformes territoriales sont en totale inadéquation avec les ressources des collectivités. Il est aberrant de faire des réformes sans se préo...
