Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les interventions de Jacques Mézard
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat en première lecture, le groupe du RDSE avait unanimement apporté son soutien au texte du Sénat. Nous avions en effet considéré que ce texte de modération et de rassemblement permettrait d’avancer de manière claire. La question n’est pas de savoir si l’on peut ou non ...
La loi de la République doit être respectée. Certains, pour la détourner, mettent en avant la liberté d’expression. Notre groupe, qui a toujours défendu la liberté d’expression, de vote et de conscience, estime nécessaire d’intervenir, dans le respect de la liberté d’expression, bien sûr, pour mettre fin à des manœuvres dont il considère qu’ell...
J’entends parfaitement les arguments de notre excellent président de la commission des affaires sociales. Comme lui, je regrette que l’Assemblée nationale n’ait pas fait l’effort suffisant pour arriver à un consensus constructif sur ce texte. Il n’en demeure pas moins normal et naturel que le Sénat continue à exprimer son sentiment. Il ne me s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon groupe votera le texte de la commission des affaires sociales, tout en exprimant des regrets sur le recours à la procédure accélérée, ainsi que sur le tempo : nous considérons en effet qu’il n’était pas très opportun d’engager ce débat quelques mois avant les échéances é...
C’est un sujet qui est toujours douloureux, qui mérite la sérénité, le respect des convictions et, bien sûr, le respect de la loi de la République. Mon groupe – cela fut très profondément et magnifiquement incarné par Henri Caillavet – a toujours été à la pointe de ces questions sociétales. Avec pour nous un objectif prioritaire : le respect de...
Chacun doit avoir le droit d’exprimer son opinion pour ou contre l’IVG, mais chacun a aussi l’impérieux devoir de respecter la loi de la République issue de ce qui restera dans l’histoire, dans cette enceinte comme à l’Assemblée nationale, la loi Veil. Mes chers collègues, j’étais présent dans cette tribune le 13 décembre 1974, où j’écoutais t...
