Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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La question des internats d’excellence a été posée. Dans son discours, le Président de la République a très clairement annoncé le développement de la politique de l’éducation nationale en faveur des internats d’excellence dans les territoires les plus ruraux, mais aussi dans les quartiers politique de la ville. En effet, la question de l’éduca...

Vous avez parlé d’été meurtrier. Les mots ont un sens et il vaut mieux éviter certaines expressions. J’en viens aux emplois aidés. La loi de finances pour 2017, que votre groupe n’a pas votée, …

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, je partage votre analyse et vos propos. Oui, les résultats se mesurent dans la durée : c’est une réalité, en particulier dans ce domaine. Oui, il faut une politique de peuplement adaptée, c’est même l’alpha et l’oméga. Vous avez rappelé le devoir des familles pour...

Pour assurer la contractualisation, qui est absolument indispensable, et pour procéder à des évaluations – car notre pays manque souvent de véritables évaluations des politiques menées –, nous avons les préfets délégués et les délégués des préfets. Je tiens à leur rendre hommage, car ils jouent un rôle important, qui est appelé à croître. Le tr...

Monsieur le sénateur, vous avez raison, nous devons permettre à tous nos concitoyens vivant dans ces quartiers d’avoir les mêmes chances de réussite. Il est tout à fait normal que nous travaillions tous à cet objectif, mais il est difficile à atteindre compte tenu de la situation que nous avons constatée. Nous allons faire le maximum pour aller...

De ce point de vue, il est nécessaire de savoir tourner la page. Nous avons indiqué très clairement la sanctuarisation des crédits du programme 147, le milliard d’euros pour l’ANRU. Vous vous étonnez que seulement 15 millions d’euros de crédits de paiement soient prévus. Regardez ce qui a été prévu en 2017 ! Les crédits ont été fixés en foncti...

Madame la sénatrice, la mobilité est l’un des éléments essentiels du travail que nous devons réaliser ensemble sur ces territoires. Que constatons-nous ? Y compris en Île-de-France, et peut-être là plus qu’ailleurs, d’une commune à l’autre, nos concitoyens ont du mal à trouver un emploi, car cela se traduit souvent par des déplacements d’une he...

Monsieur le sénateur, rassurez-vous et rassurez le Gers : il n’y aura pas d’abandon par l’État de la politique de la ville dans le quartier d’Auch, auquel vous tenez particulièrement, pas davantage que dans le quartier prioritaire d’intérêt régional de ma bonne ville d’Aurillac. Le Gouvernement n’entend pas modifier la liste des quartiers qui o...

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, je suis particulièrement heureux que vous soyez heureux dans votre nouveau groupe !

La question que vous posez est pertinente et concerne l’avenir et le fonctionnement des conseils citoyens. Il n’est pas facile de mettre en place de telles structures et de les faire fonctionner, mais c’est une bonne initiative. Aujourd’hui, on dénombre 1 157 conseils citoyens, soit environ 15 000 membres. Vous connaissez le système du tirage a...

Monsieur le sénateur Babary, je n’engagerai pas un nouveau débat sur l’article 52 du projet de loi de finances. Ce que je peux vous dire, c’est que nous travaillons avec les bailleurs sociaux afin de trouver une solution acceptable et consensuelle. Je ne doute pas que nous y parviendrons dans les semaines qui viennent. Sans remettre sur le ta...

Monsieur le sénateur Babary, je n’engagerai pas un nouveau débat sur l’article 52 du projet de loi de finances. Ce que je peux vous dire, c’est que nous travaillons avec les bailleurs sociaux afin de trouver une solution acceptable et consensuelle. Je ne doute pas que nous y parviendrons dans les semaines qui viennent. Sans remettre sur le ta...

Monsieur le sénateur, vous avez raison, dans un certain nombre de quartiers, la sécurité au quotidien est devenue un véritable problème. Nous avons déjà évoqué les raisons de cette situation, en particulier l’évolution démographique. J’ai parlé d’un certain mouvement perpétuel s’agissant du renouvellement de population. Nous sommes au cœur du s...

Monsieur le sénateur, vous avez raison, dans un certain nombre de quartiers, la sécurité au quotidien est devenue un véritable problème. Nous avons déjà évoqué les raisons de cette situation, en particulier l’évolution démographique. J’ai parlé d’un certain mouvement perpétuel s’agissant du renouvellement de population. Nous sommes au cœur du s...

Ce n’est pas grave. Nous avons l’habitude, les uns et les autres, de ce type de débat. Dès la rentrée, je me suis rendu dans les zones classées REP+ pour voir le résultat du dédoublement des classes. Je rappelle que 2 500 classes ont été dédoublées dès cette année : ça, c’est du concret ! La police de sécurité du quotidien et les moyens nouvea...

Ce n’est pas grave. Nous avons l’habitude, les uns et les autres, de ce type de débat. Dès la rentrée, je me suis rendu dans les zones classées REP+ pour voir le résultat du dédoublement des classes. Je rappelle que 2 500 classes ont été dédoublées dès cette année : ça, c’est du concret ! La police de sécurité du quotidien et les moyens nouvea...

Madame la sénatrice Valérie Létard, je commencerai par répondre à votre dernière question sur les ventes de logements. Les réponses qui ont été apportées à cette question ce matin lors de la signature du protocole avec Action Logement, à laquelle vous avez assisté, sont parfaitement claires. Le Gouvernement et Action Logement souhaitent dévelo...

Madame la sénatrice Valérie Létard, je commencerai par répondre à votre dernière question sur les ventes de logements. Les réponses qui ont été apportées à cette question ce matin lors de la signature du protocole avec Action Logement, à laquelle vous avez assisté, sont parfaitement claires. Le Gouvernement et Action Logement souhaitent dévelo...