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Photo de Jacques Mézard

Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature


Les interventions de Jacques Mézard


Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Considérez-vous que l'autorité judiciaire est bien le seul garant de la liberté individuelle, conformément à l'interprétation de la Constitution ?

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