Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je m’efforcerai de respecter les orientatio...

Parler de péréquation, c’est louable. Mettre en œuvre une politique de péréquation efficace, c’est indispensable, mais beaucoup plus difficile ! Cependant, et je tiens à le souligner, si les dispositifs de péréquation constituent un instrument parmi d’autres de rééquilibrage de nos territoires, ils ne peuvent pas remplacer à eux seuls une véri...

Troisième question : la péréquation doit-elle garantir le niveau actuel des ressources de toutes les collectivités territoriales ? Un tel choix aurait pour conséquence de figer les inégalités entre collectivités territoriales d’une même strate démographique. Or ce n’est pas plus souhaitable que de mettre en place des dispositifs pénalisant les...

Notre dernière piste concerne le niveau territorial pertinent pour la mise en œuvre des dispositifs de péréquation. Faut-il continuer à concevoir la péréquation à l’échelon communal ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les services de l’État – vous venez de nous le rappeler, madame la ministre – nous ont eux-mêmes avoué au c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la suppression de la taxe professionnelle pouvait vraiment faire progresser la péréquation, ce serait déjà une avancée positive. La difficulté de l’exercice est d’autant plus grande que celui-ci intervient au plus mauvais moment, alors que nous subissons une crise financière et ...

Cela étant dit, à l’horizon de 2011, était prévue une péréquation à l’échelon régional et départemental de la CVAE, péréquation complétée, pour les départements, par un système fondé sur l’écart du potentiel fiscal entre départements et régions alimenté par une partie de la dynamique de croissance de la CVAE. À cela s’ajoute un fonds départemen...

En cet instant, je tiens à rappeler que les analyses de notre ancien collègue Yves Fréville laissent à penser que la création de la CVAE pourrait aggraver les inégalités, en particulier entre collectivités de même niveau. En supprimant la taxe professionnelle, le Gouvernement a tiré un fil et ainsi détricote la fiscalité locale ; il en résulte...

M. Jacques Mézard. La réforme de la fiscalité locale constitue pour nous une urgence, une priorité. Lorsque la volonté politique donne la possibilité d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, elle doit permettre d’exiger la révision des bases – ce problème est devenu une maladie endémique de la fiscalité locale, faute de courage poli...

La politique actuelle de péréquation s’est construite au fil des ans, essentiellement sur la base d’accroissements de dotations et de produits fiscaux, accompagnés d’une accumulation de mécanismes compliqués et disparates. Elle a besoin d’une révision complète, en harmonie avec celle des bases, pour éviter les chocs brutaux. Cette réforme ne pe...