Communication audiovisuelle

a rappelé que la commission des affaires culturelles procédait à une série d'auditions destinées à éclairer ses membres sur l'état d'avancement des processus d'extension de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre et d'extinction de la diffusion des signaux télévisés en mode analogique. Il a invité M. Rancy à décrire le r...

A la suite de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est enquis du rôle joué par la commission du dividende numérique dans le processus d'extinction de la diffusion analogique. Il s'est demandé si cette commission était un appui efficace pour l'Agence ou une contrainte pour son action. Il s'est interrogé sur la nécessité de pré-a...

a indiqué que la commission souhaitait faire le point sur l'état d'avancement du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la mesure où l'impact de ces mutations sur la télévision de demain est d'ores et déjà pris en compte dans les réflexions en cours sur l'avenir de l'audiovisuel public.

En réponse à une interrogation de M. Jacques Valade, président, M. Philippe Levrier a précisé que le passage au numérique, qui est sans impact sur la question du dividende, concerne notamment les 3.500 sites secondaires du réseau de diffusion analogique, dont 1.000 à 1.500 sont appelés à disparaître au profit d'une diffusion satellitaire, alors...

s'est interrogé sur l'avenir de la haute définition. Il s'est demandé, en outre, comment les collectivités territoriales pourront assumer le rôle qui leur sera confié en matière d'information.

a rappelé que la commission du dividende numérique était un organisme extraparlementaire prévu par la loi du 5 mars 2007 précitée dont le rôle demeurait consultatif. Il appartiendra par conséquent au seul Premier ministre de se prononcer sur la réutilisation des fréquences hertziennes libérées par le secteur audiovisuel. Exprimant son inquiét...

a souhaité enfin connaître les principaux concurrents de TDF sur le marché de la diffusion télévisée en France.

Après s'être félicité des propos tenus par M. Michel Boyon, M. Jacques Valade, président, a fait part de son agacement à l'égard de la volonté de certains de pré attribuer une partie du dividende numérique. Il a considéré qu'une telle décision figerait dans le temps une situation appelée à évoluer en fonction des avancées technologiques. Il a ...

Rappelant que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes devaient présenter chaque année dans leur domaine de compétence, un bilan de l'application des lois dont elles ont été saisies au fond, M. Jacques Valade, président, a observé que cet exercice était fondamental pour assurer la fonction de contrôle du Pa...