Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Valade pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a répondu que les délais impartis pour l'examen d'un projet de loi ne permettaient pas toujours l'organisation de toutes les auditions devant la commission, mais rappelé que s'agissant du texte relatif au droit d'auteur, une table ronde avait été organisée le 1er février 2006 réunissant une quinzaine d'intervenants et donnant lieu à des échange...
