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Les amendements de Jacques Valade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a précisé que cette audition, à laquelle ont été invités les membres du groupe d'études Nouvelles technologies, médias et société, s'inscrivait dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat et dont le caractère ...
Réagissant aux propos de M. Philippe Levrier, M. Jacques Valade, président, a fait part de sa satisfaction de voir le Gouvernement proposer la mise en place d'une date butoir pour l'extinction de la diffusion des services de télévision en mode analogique. Ce dispositif confirme ainsi l'amendement en ce sens défendu par la commission des affaire...
a estimé qu'il appartenait à la commission des affaires culturelles de veiller à ce que l'octroi des chaînes compensatoires aux opérateurs historiques soit assorti d'obligations en matière de création culturelle. Rappelant que les pouvoirs publics avaient fait le choix de couvrir les zones blanches de la TNT à l'aide du satellite et qu'une tel...
