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Les amendements de Jacques Valade pour ce dossier
8 interventions trouvées.
s'est déclaré favorable à l'amendement proposé, car il élargit les perspectives de choix du président de l'université. M. Pierre Laffitte, sénateur, a fait de même.
a fait valoir que celui-ci pourrait, le cas échéant, être choisi au titre des autres acteurs du monde économique et social. Après avoir rappelé qu'une telle décision relevait de la liberté de décision du conseil d'administration, M. Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que la rédaction adoptée par l'Assemblée natio...
a partagé ce point de vue et il s'est étonné de l'inquiétude suscitée par cette proposition, alors même que les entreprises sont les mieux à même d'exprimer les besoins du monde du travail.
a déclaré partager tout à fait ce point de vue. Tout en prenant en considération les arguments développés au cours du débat à l'Assemblée nationale, il a néanmoins regretté que les personnalités extérieures ne soient pas associées à cet acte majeur que constitue l'élection du président de l'université.
Après l'intervention de M. Jacques Valade, sénateur, président, qui a rappelé qu'au Sénat les affaires culturelles et les affaires sociales relèvent de deux commissions distinctes, M. Georges Colombier, député, vice-président, a proposé de saisir de cette question le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de...
Tout en comprenant le souhait de l'auteur de l'amendement d'évoquer les problèmes liés à la conservation du patrimoine, M. Jacques Valade, sénateur, président, a relevé qu'il convenait, en tout état de cause, de traiter différemment le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier. Puis la commission mixte paritaire a adopté cet article dan...
Sur la proposition de M. Jacques Valade, sénateur, président, la commission mixte paritaire a adopté un amendement tendant à modifier le texte de l'Assemblée nationale à cet article et à viser les établissements « d'intérêt général, à but non lucratif ». Puis elle a adopté l'article 28 ainsi rédigé.
l'en a remercié, estimant que cette rédaction venait utilement préciser et compléter les dispositions transitoires du présent projet de loi.
