Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

Elle sera brève, madame la présidente, mes chers collègues, le débat nous ayant déjà parfaitement éclairés sur la disposition suggérée. Notre collègue M. Jean-François Le Grand, auteur et rapporteur du texte qui nous est soumis, nous propose une disposition qui complète la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales s'agissant du ...