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Les amendements de Janine Rozier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement tend à modifier les critères de majorité dans les assemblées syndicales de copropriété pour les investissements de sécurité. Actuellement, le vote d'un investissement de sécurité nécessite la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, en application de l'article 26 de la l...
L'association Foncière Logement contribue à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale par la construction, chaque année, de milliers de logements sociaux de type PLS, grâce aux ressources du très bien venu « 1 % logement », qui représente la participation des employeurs à l'effort de construction. Actuellement, l'application du ...
En prévoyant d'insérer un nouveau dispositif dans le cadre des missions des sociétés et organismes d'HLM, cet amendement vise à apporter une meilleure sécurité aux familles qui souhaitent accéder à la propriété. La perte d'emploi de l'un ou l'autre, voire des deux membres de la famille, certains problèmes familiaux, l'obligation de changer de ...
Après le flot d'explications qui m'ont été données et par le rapporteur et par Mme le ministre, je ne puis bien évidemment que le retirer, monsieur le président.
