Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2007 — Amendement N° II-62 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 41 quater (Adopté)
Mme Rozier, MM. Barraux, Doligé, Mmes Henneron, Procaccia
Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du VI de l'article 108 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, la durée d'application des dispositions de l'article 244 quater N du code général des impôts est prorogée jusqu'au 31 décembre 2008. Cet...
23/11/2007 — Amendement N° I-232 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 10 quater (Retiré)
MM. Doligé, Doublet, Mme Rozier, MM. J. Gautier, Bécot
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du sixième alinéa, la valeur : « 1 500 euros » est remplacée par la valeur : « ...
