Égalité des chances

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi pour l'égalité des chances qui nous est soumis aujourd'hui a fait couler beaucoup d'encre. Il a mobilisé dans la rue, certes toujours les mêmes personnes, prêtes à sortir leurs banderoles et leurs contre-vérités, mais aussi des jeunes à qui, comme d'ha...

Face au chômage qui sévit depuis une trentaine d'années, face à l'insécurité qui s'est manifestée dans nos banlieues, face au désarroi des familles et au mal-vivre des jeunes, l'État offre aujourd'hui une chance à ceux qui veulent s'intégrer par le travail. Dans cette optique, le présent projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, contien...

Je reprendrai point par point ces cinq objectifs : favoriser l'emploi des jeunes en instituant l'apprentissage junior et le contrat première embauche ; renforcer l'égalité des chances et lutter contre les discriminations en créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; aider les parents à exercer leur autorité pa...

...du temps de présence effectué dans l'entreprise au jeune qui aura déjà effectué un CDD ou des stages. Je souligne qu'il prévoit une protection particulière pour les femmes enceintes ou celles qui sont en congé maternité.

Le CPE offre une rémunération normale garantie par la convention collective à laquelle adhère l'entreprise, rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC. Les droits des salariés augmentent avec l'ancienneté, et la période d'essai est d'un mois. Le CPE offre, en outre, un droit à la formation, et ce dès le premier mois d'activité, alors que...

Il n'est, en outre, pas possible de licencier du jour au lendemain, contrairement à ce que certains prétendent. En cas de rupture de contrat, une indemnité de quatre mois de salaire est prévue. Le préavis progresse avec l'ancienneté : il est de quinze jours durant les six premiers mois du contrat et d'un mois au-delà. En cas de licenciement a...

Pourquoi cette campagne de désinformation et de diabolisation lorsqu'on sait que près de 60 % des moins de trente ans ont, eux, parfaitement compris que le CPE constituait un plus et que le délai de deux ans en vue d'accéder à un emploi stable pour lequel ils ont été formés est une chance qui leur est offerte ? Pourquoi vouloir ignorer les eff...

Les entreprises, dont la première difficulté est de trouver une main-d'oeuvre qualifiée - quand il ne s'agit pas d'une main-d'oeuvre tout court qu'elles puissent former -, ont fait des efforts d'attractivité, en portant, notamment, la rémunération de l'apprenti à 40 % du SMIC dès la première année.

Elles ont revalorisé les conditions de travail. Toutes ces mesures vont dans le même sens et devraient donc être comprises par tous. Le présent projet de loi, en son article l er, vise à mettre en place l'apprentissage junior dès quatorze ans, ce dont je me réjouis.

Les jeunes trouvent dans l'apprentissage la révélation de leur utilité, ce qui leur donne envie de progresser, de construire et de se construire.

C'est pour eux une chance de trouver la voie du succès, en prenant conscience de leurs possibilités. Je regrette même, à titre personnel, que le contrat d'apprentissage ne puisse être signé dès l'âge de quatorze ans.

C'est une année de perdue ! N'oublions pas que toute l'excellente main-d'oeuvre qui va prochainement partir à la retraite a été formée chez les artisans et dans les entreprises, sitôt après l'obtention du certificat d'études primaires, voilà cinquante ans !

Il est vrai que les enseignants des années cinquante étaient exceptionnels. (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Les enfants d'immigrés - dont j'étais - apprenaient non seulement le français et le calcul, mais aussi l'hygiène, le respect, la politesse, le civisme...

... ainsi que l'amour de la France, encore convalescente après la dernière guerre mondiale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) L'école de la République savait alors former les jeunes. Elle savait aussi leur inculquer la culture du travail. Depuis qu'il est interdit d'interdire et que les valeurs ont été piétinées, l...

Les PME, qui constituent le réservoir d'embauche de demain, souhaitent apprendre un métier aux jeunes afin que soit formé un personnel efficace apte à leur permettre de développer leur activité. La formation professionnelle, si nécessaire pour les entreprises, est donc indispensable pour valoriser les capacités des jeunes. J'en viens maintenan...

L'égalité des chances se joue d'abord au sein des familles et à l'école. L'autorité parentale appartient aux parents dans le but de protéger l'enfant, de subvenir à son entretien et de l'aider à bien démarrer dans la vie.

Or certains parents éprouvent de grandes difficultés à exercer cette autorité. Pour de nombreuses raisons économiques, sociales ou sociétales, ils sont incapables d'empêcher l'absentéisme scolaire, voire les sorties nocturnes de leurs très jeunes enfants.

Il convient, par conséquent, d'assigner des objectifs aux parents, de leur rappeler leurs obligations et d'organiser le dispositif d'action sociale qui doit y être associé lorsque leur situation de famille le justifie. Familles de Franceassociation réputée pour sa pugnacité à défendre ce qui est bon pour les familles, a fait une analyse extrêm...

Au lieu d'inciter les lycéens à protester et à défiler dans les rues, il aurait fallu leur expliquer que l'apprentissage d'un métier avec un emploi à la clé se fait, pour 63 %, dans les PME et que, en plus du CPE, il existe le contrat initiative emploi, le contrat jeune en entreprise, le contrat de professionnalisation, le contrat en alternance...