Questions écrites de Janine Rozier

Frais et mobilité bancaires

Mme Janine Rozier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Il ressort aujourd'hui d'une enquête menée par UFC-Que Choisir que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles aux clients qui souhaitent changer de banque. Ainsi, ...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des économies d'énergie. Il ressort aujourd'hui d'une enquête menée par UFC - Que Choisir d'Orléans que les équipements ménagers performants sont absents des rayons p...

Commissaires aux comptes dans les coopératives

Mme Janine Rozier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives. Actuellement, les coopératives agricoles doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : 3 salariés, 110.000 euros hors taxe de chi...

Situation des entreprises d'insertion

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté. « L'aide au poste » versée en contrepartie de ce savoir-faire et du surcoût lié à l'accueil de ces personnes n'est pas indexée e...

Régies de quartier et de territoire

Mme Janine Rozier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le travail considérable accompli par les régies de quartier et de territoire dans la mise en oeuvre de multiples services collectifs et individuels destinés aux habitants. Au niveau national, 130 régies de quartier et de territoire labellisés par le Comité national de liaison des ré...

Retraités de l'artisanat

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation financière des retraités de l'artisanat. En effet, afin d'assurer la pérennité du régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans (RCO), la caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a pris en 2002 des mesures...

Ampleur de la maladie d'Alzheimer

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de reconnaître la maladie d'Alzheimer dans toute son ampleur. Aujourd'hui, en France, 860 000 personnes sont atteintes de cette maladie, et d'ici 2020, on en prévoit 1,3 million, soit une personne sur quatre de plus de 65 ans. Il s'agit là d'un véritable fléau du XXIème siècle. Il est temps d...

Familles à naissances multiples

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les familles à naissances multiples concernant le projet de réforme de l'aide à domicile. En effet, la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'aide sociale de la CNAF devrait être revue à ...

Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des activités aéronautiques et de loisir, suite au projet d'arrêté élaboré par la direction générale de l'aviation civile instituant de nouvelles redevances dans le cadre du projet de loi de finances de 2005. En effet, dès le 1er janvier 2006,...

Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'urgence de la publication du décret relatif à la mise en application du droit individuel à la formation (DIF). En effet, le titre-formation est un élément essentiel du dispositif mis en place par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue soc...

Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité de renforcer les effectifs des centres régionaux de la propriété forestière telle que prévue par la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. En effet, un des volets importants de cette loi concernait le rôle des forêts dans la préservation de la biodiv...

Préoccupations des planteurs de betteraves

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les planteurs de betteraves concernant l'avenir de l'éthanol et la filière des biocarburants. Si elle se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, d'un ...

Préoccupations des artisans bouchers concernant la taxe d'équarrissage

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les vives préoccupations exprimées par les artisans bouchers concernant la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 relative à la taxe d'équarrissage. L'article 3 dispose en effet que « la mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur ...

Projet de restructuration douanière

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences fâcheuses que risque d'entraîner le projet de restructuration douanière concernant le renseignement de la douane et la lutte contre la fraude. En effet, la direction générale des douanes envisage la suppression totale des brigades régionales de recherche existantes, ce qui ...

Place limitée de la musique à la télévision

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes les cahiers des missions et des charges des chaînes de télévision publiques France 2 et France 3 prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire ne peut être inférieur à deux heu...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer. Elle lui rappelle l'urgence de la mise en application des mesures prévues par la circulaire du 16 avril 2002 dans l'intérêt des malades et de leurs familles. Le décret permettant l'ouverture des accueils de jour autonomes est toujours en attente alors que...