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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean Bacci
1 rapports signé
03/08/2022 — Rapport d'information N° 856 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques
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