Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

C'est avec une émotion sincère, mais aussi avec beaucoup d'espoir que j'ouvre cette réunion. J'avais proposé au début de 2022 au président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot une mission de contrôle sur les feux de forêt, à la suite du feu hors normes de Gonfaron, qui a coûté la vi...

J'informe notre commission que la commission des finances a déclaré l'amendement n° 168 de Mme de Marco irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances et 9 amendements irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution :

Surtout, chaque amendement doit être gagé, ma chère collègue. Cet article ne permet de gager que les autres articles du texte. L'article 38 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Nous examinerons ce texte en séance publique mardi prochain, le 4 avril, dans l'aprè...