Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication

rapporteur spécial. – La loi Climat et résilience du 22 août dernier a posé le principe du « zéro artificialisation nette » ou ZAN. En 2050, on ne pourra plus artificialiser une surface sans en rendre une autre à la nature. De plus, dans les dix prochaines années, entre 2021 et 2031, la consommation d’espace devra être divisée par deux par rapp...

rapporteur spécial. – En préambule, je voudrais rappeler que je ne suis pas le père du ZAN... Je cherche simplement à proposer des pistes d’amélioration et je n’ai pas la prétention de régler le problème dans son ensemble ! L’Assemblée nationale a adopté un certain nombre de dérogations au dispositif, par exemple pour les zones de revitalisati...

rapporteur spécial. – Je suis d’accord avec cette rédaction. M. Vincent Capo-Canellas. – C’est une proposition de sagesse. Dans le détail de sa recommandation, le rapporteur spécial évoquait aussi l’idée d’affecter une recette fiscale. Il faut regarder précisément comment les éléments peuvent s’articuler.