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Les amendements de Jean-Baptiste Blanc pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'article 1er repousse d'un an l'entrée en vigueur des différents documents de planification et d'urbanisme élaborés au niveau régional et local, afin de leur laisser le temps d'intégrer les trajectoires de réduction d'artificialisation définies au niveau supérieur. Seriez-vous favorable à ce que, pour gagner encore un peu de temps, l'on rédui...
La question des grands projets est cruciale pour la commission spéciale. Or, nos interlocuteurs semblent avoir des positions différentes à ce sujet : s'agit-il de sortir les grands projets de la comptabilité du « ZAN » ou non ? Quel est le type de décompte ? Ou s'agit-il d'une répartition entre régions, via une mutualisation ? Cela ne facilite...
C'est une position qui est régulièrement évoquée par notre commission. Je ne dis pas que ce sera la position finale. Néanmoins, lorsqu'on évoque ce point avec le Gouvernement, celui-ci nous explique que le foncier n'appartient pas à l'État, qu'il n'existe pas d'enveloppe nationale car il n'y a pas de document d'urbanisme de l'État - je me fais ...
Que pensez-vous de la proposition portée par l'article 7 de garantir à chaque commune une enveloppe minimale d'un hectare sur dix ans ? Le Gouvernement a par ailleurs fait une contreproposition en faveur d'un droit de 1 % sur l'enveloppe urbanisée. Avez-vous des réactions à ce sujet ? Nous avons conçu cette enveloppe minimale comme une garanti...
Je remercie nos invités et tous les intervenants. N'hésitez à nous faire parvenir vos contributions écrites. Elles nourriront la suite de nos travaux. J'approuve l'intervention de Christian Redon-Sarrazy. Les friches constituent un énorme sujet et offrent peu de transparence. On sait simplement qu'elles représentent 200 000 hectares.
