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Les amendements de Jean-Baptiste Blanc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement, dont Stéphane Sautarel est le premier signataire, vise à créer l’autorité PEPPOL France, qui permettra aux TPE et aux PME de sécuriser les échanges de factures électroniques émises en 2024. Une telle disposition réduirait l’exposition de ces entreprises aux fraudes et contribuerait à améliorer leur productivité. Les expe...
Le présent amendement, dont Stéphane Sautarel est le premier signataire, vise à créer l'autorité PEPPOL France, qui permettra aux TPE et aux PME de sécuriser les échanges de factures électroniques émises en 2024. Une telle disposition réduirait l'exposition de ces entreprises aux fraudes et contribuerait à améliorer leur productivité. Les expe...
