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Les amendements de Jean Besson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que ce protocole, conclu sous forme d'échanges de lettres en janvier 2009 entre le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de « ITER Organisation », avait pour principal objet de permettre à l'inspection du travail française de contrôler l'application du droit du travail sur le site de réalisati...
En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a rappelé qu'il y avait actuellement 400 fonctionnaires internationaux présents sur le site et que, à terme, ils seraient environ 600 à 700 au plus fort de l'activité. Par ailleurs, 3 000 à 4 000 personnes travaillent sur le site, essentiellement des sous-traitants, dont la plus grande partie s'emploie à ...
En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a indiqué que, selon lui, c'était peut-être une question de dogme anti-nucléaire, de « religion » liée à la peur de dévoiler les « secrets » de la matière. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a ensuite adopté le projet de loi et décidé de son examen en procédure simplifiée en séance ...
