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Les amendements de Jean Besson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la France développait une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que l'objectif d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à élaborer des accords conclus selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée t...
En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a précisé que la population était d'environ un million d'habitants, composée de seulement 50 % de nationaux, et que le royaume s'étendait sur 711 km². Puis suivant les conclusions du rapporteur la commission a adopté le projet de loi et accepté qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en s...
