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Les amendements de Jean Besson pour ce dossier
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Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean Besson sur le projet de loi n° 569 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées. a rappelé que le transfèrement consistait à permett...
