Approbation de la convention postale universelle

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle. Avant de vous présenter le contenu de cette convention et ses effets en droit français, je voudrais rappeler brièvement le cadre général régissant les envois postaux internationaux. La convention postale universelle est u...

Ayant moi-même travaillé quelques années à La Poste, je peux témoigner en effet des changements considérables ces dernières années. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.