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Les interventions de Jean Besson sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-37 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
M. Besson
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...
15/11/2013 — Amendement N° I-35 au texte N° 20132014-155 - Article 20 (Tombe)
M. Besson
I. - Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article 266 quinquies , il est inséré un article 266 quinquies … ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies … – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décre...
