Questions orales de Jean Besson

Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France, notamment concernant les voitures électriques. Après la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique en juillet 2013, puis l'installation du Conseil national de la transition é...

Classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conclusion de la procédure de classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales. Le territoire concerné par le projet de parc couvre 220 000 hectares, avec une population très faible, puisque la densité moyenne y est de quinze habitants au kilomètre carré. Dans le ca...

Situation financière préoccupante des viticulteurs liée aux aléas climatiques de l'année 2013

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les aléas climatiques particuliers dont ont été victimes de nombreux vignerons des Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône au cours de l'année 2013. Une succession de phénomènes climatiques a fortement impacté le vignoble de la vallée du Rhône. En 2012, un fort gel d'hiver a entamé le...

Calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inadéquation des périodes de vacances scolaires. Les modifications du calendrier scolaire triennal fixées, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, par l'arrêté du 20 juillet 2009, sans concertation préalable avec les opérateurs de tourisme, ont, en effet, retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacan...

Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'agriculture drômoise. En 2012, le département de la Drôme a en effet subi à répétition des événements climatiques d'ampleur exceptionnelle touchant plus particulièrement deux zones du département et anéantissant localement la quasi-totalité des productions fruitière...

Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. L'Organisation commune des marchés (OCM unique) prévoit en effet, qu'au-delà du 31 décembre 2015, le régime dit des droits de planta...

Situation du tribunal d'instance de Valence

M. Jean Besson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation du Tribunal d'instance de Valence. A la faveur de la réforme de la carte judiciaire, le ressort territorial de cette juridiction valentinoise s'est en effet étendu aux huit cantons dépendant du tribunal d'instance de Die sans qu'aucune étude d'impact préalable n'ait été réalis...

Désertification médicale dans les Baronnies provençales

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le cri d'alarme lancé par les élus des Baronnies Provençales au regard de la baisse substantielle du nombre de médecins généralistes sur ce territoire rural. La situation dans la Drôme et plus spécifiquement dans les Baronnies Provençales illustre malheureusement la désertification médicale en marche. Le can...

Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation. À chaque catastrophe naturelle de ce type, les maires sont en première l...

Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les conditions de déploiement de la TNT dans la Drôme. En effet, le plan départemental d'équipement en émetteurs numériques ne manque pas d'inquiéter de nombreux élus et habitants de cantons ruraux dans la perspective du basculement « au tout numérique » qui a...

Développement de la filière photovoltaïque en France

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le développement encore trop modeste de la filière photovoltaïque en France. Le contexte est pourtant favorable : d'après de récentes études, en 2040, le photovoltaïque pourrait représenter 20 à 28% de la production mondiale d'électri...

Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, que le précédent gouvernement lors d'une réunion ministérielle du 27 février 2007 a décidé d'étudier la faisabilité de la création d'un pôle toxicologique sur le site de Rovaltain, dans la Drôme. Ce projet de dimension internationale a pour origine la décision prise par le CI...

Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques

M. Jean Besson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques, qui fait face depuis plusieurs années à une crise aiguë. Les conséquences d'une concurrence étrangère accrue, mais aussi de sécheresses à répétition, sont multiples. Ainsi, les prix de certaines huiles essentielles ont diminué de moit...

Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon

M. Jean Besson en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Chine au Sénat mais aussi en tant que vice-président de la région Rhône-Alpes en charge des relations internationales, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon. Pour la prochaine rentré...

Politique de lutte contre les inondations

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable que, depuis une dizaine d'années, la lutte contre les inondations catastrophiques est apparue à nouveau, dans le bassin du Rhône, comme une priorité d'aménagement du territoire à la suite de plusieurs crues de ce fleuve. Un établissement public, « Territoire Rhône », a été créé, mais les initiatives de l'Etat r...