Évaluation de la loi de modernisation de l'économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de deux ans après le vote de la loi de modernisation de l’économie, je me réjouis que nous puissions en faire un premier bilan. Afin de ne pas disperser mon propos, je ne le consacrerai qu’à deux points précis. Le premier concerne les délais de paiement. Ramenés à...