Environnement

Il y a déjà beaucoup trop de contrôleurs en France, n'allons pas en créer de nouveaux ! Ce n'est pas, en tout cas, le trente-troisième point de cette proposition de résolution... Je vous propose donc d'adopter cette proposition de résolution européenne en l'état et de la transformer parallèlement en avis politique. À l'issue de ce débat, la ...

Je salue le travail de Mme Bourzai. Cependant, la résolution ne me convient pas tout à fait. Vous soulignez que le CASI ne fait pas l'objet d'un consensus : c'est le moins que l'on puisse dire, puisque ses concepteurs eux-mêmes sont revenus sur leur analyse ! Vous dites que la filière des biocarburants produit des carburants et, accessoirement...

Les orientations de la politique industrielle ne peuvent être fragilisées au nom d'un CASI dont même les concepteurs mettent en doute la fiabilité. La résolution est trop prudente. La mention du taux de 7 % permettra de redonner confiance aux professionnels de la filière et d'assurer la pérennité des emplois créés. Nous sommes unanimes à soute...

Je me félicite de la qualité et de la courtoisie du débat, habituels dans cette commission. Nous sommes tous sensibles à la bonne utilisation des terres européennes et soucieux d'éviter les aberrations qui se produisent ailleurs. L'avis de la Cour des comptes n'est pas aussi binaire et tranché. Quoi qu'il en soit, la France dispose avec les b...

 « Je veux rappeler mon choix qui est de maintenir au niveau actuel la production de biocarburant de première génération pour préserver l'outil industriel existant, les emplois qui y sont attachés et surtout la capacité d'innovation et de recherche. Et c'est la raison pour laquelle la France soutient un taux d'incorporation de biocarburant de pr...

À la position, respectable, de M. Gattolin, je préfère celle de Mme Mélot. Le président Sutour l'a dit, ce texte est important pour le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Pour se faire aimer, l'Europe devrait s'y prendre autrement. L'époque est aux simplifications administratives - je vous renvoie aux travaux de M. Doligé - or,...

M. Gattolin a raison : l'effet des normes est sensible, notamment dans les zones rurales. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2012) 628 modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'envi...

En outre, il a précisé que seront invités à participer aux travaux du groupe de suivi les six sénateurs désignés par le président du Sénat pour siéger au Grenelle de l'Environnement, à savoir : M. Jean Bizet, Mme Fabienne Keller, MM. Marcel Deneux, Claude Saunier, Mme Evelyne Didier et M. Pierre Laffitte, ainsi que les sénateurs désignés intuit...