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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé une proposition de résolution européenne qui porte sur une modification des conditions d'application des mesures conservatoires en matière de concurrence. Le but est de simplifier le déclenchement de ces mesures afin d'éviter que persistent des entorses aux règles de concurrence pendant la durée ...
La délégation à l'outre-mer, qui se préoccupe de l'enjeu pour l'outre-mer français des négociations commerciales que conduit l'Union européenne, examine ce matin même un rapport d'information de Gisèle Jourda et Michel Madras sur un accord de libre-échange avec le Viêt-Nam. Le Gouvernement tente de négocier des quotas ou des exceptions sur le s...
