Nomination de rapporteurs

Enfin, je vous propose de désigner Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte comme rapporteurs sur les questions de climat et d'énergie. Ils assureront en outre la liaison avec le groupe de suivi des négociations climatiques internationales qui a été constitué au sein de la commission du développement durable. Je vous rappelle par ailleurs q...

Pour faire suite à notre réunion de la semaine passée, je vous propose de nommer des rapporteurs pour le suivi de certains sujets : - MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine sur le paquet « Croissance, emploi et investissement » ; - Mme Fabienne Keller, MM. Richard Yung et Éric Bocquet sur le rôle et les missions de la Banque centrale européenn...

Nous désignerons lors d'une prochaine réunion les membres des groupes communs à d'autres commissions ainsi que les rapporteurs chargés du suivi de certains pays. Je vous propose d'ores et déjà de confier à notre collègue Simon Sutour une mission spécifique sur le suivi des pays, notamment les candidats à l'adhésion, en raison de la grande expér...

Je veux par ailleurs appeler votre attention sur la concentration qui s'accentue dans la grande distribution. Le président de l'Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, indique qu'il ne disposerait pas des moyens législatifs pour s'opposer au regroupement des enseignes. Le groupe de travail sur la réforme à mi-parcours de la PAC devrait é...

Merci de m'avoir nommé co-rapporteur sur les questions végétales. Je m'y étais intéressé déjà lors l'examen de la directive 98/44 relative à la propriété intellectuelle et à la brevetabilité du vivant. C'est un sujet sur lequel la France, premier semencier européen devant les Pays-Bas, est pionnière depuis la convention internationale de 1961 p...

 - et sur la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).

en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1996-1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.