Culture

Nous entendons d'abord la communication de Colette Mélot et Richard Yung sur le paquet « droit d'auteur ». Sujet complexe ! La société d'innovation que nous appelons de nos voeux ne pourra se construire sans un respect effectif des droits de propriété intellectuelle. Nous le disons souvent pour le brevet ou le certificat d'obtention végétale - ...

Je suis admiratif de la qualité du débat, compte tenu de la complexité du sujet. Je suis plus à l'aise sur le droit de propriété intellectuelle dans les secteurs animal et végétal. Le sujet du droit d'auteur est encore plus complexe.

Nous nous sommes saisis de cette question bien en amont, et nous y reviendrons. Cette proposition de résolution vous convient-elle ?

Toute oeuvre culturelle a une cible en fonction de la population. C'est ce qui fait la diversité des oeuvres.

Je salue la qualité de ce débat, et propose l'adoption de cette proposition de résolution. Chacun y trouvera quelque diversité. M. Bonnecarrère continuera ses travaux pour la commission saisie au fond. J'ai beaucoup appris ce matin. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution...

Nous entendons à présent la communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de directive relative au Services de Médias audiovisuels (SMA). Ce texte pose notamment la question de la concurrence entre les grands acteurs de l'internet et les acteurs traditionnels comme les radio-diffuseurs. Il soulève aussi la question de la ré...

Je vous remercie. Ce travail en commun est l'une des facettes de la co-législation que nous souhaitons développer entre la commission des affaires européennes et le Parlement européen. Je ne dévoile là aucun secret. Lorsque le président Larcher a reçu Lord King, le nouveau commissaire en charge de la sécurité, ils ont conclu à la nécessité pour...

Je salue la compétence de nos rapporteurs sur l'ensemble de ces sujets. Lors d'échanges épistolaires musclés, le président du CSA a fini par convenir que certaines émissions soulevaient un problème d'objectivité de l'information. Par conséquent, il me paraît souhaitable de compléter le point n° 44 du texte par la phrase : « et rappelle que ces ...

Bienvenue, et merci d'avoir répondu à notre invitation. Le numérique bouleverse nos habitudes, en particulier dans le domaine de la culture. La digitalisation de l'économie du XXIe siècle est en marche, vouloir ne pas en prendre conscience serait une erreur fondamentale. C'est pourquoi, avec Mme Catherine Morin-Desailly, nous avons organisé cet...

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. ...

Notre proposition de résolution, une fois votée, deviendra la résolution du Sénat, invitant le Gouvernement à prendre en considération sa position ; s'il ne le faisait pas, cela lui serait reproché. C'est dans la logique du traité de Lisbonne de donner ainsi la parole, pour obtenir l'écoute des parlements nationaux et contribuer à une meilleure...

Il s'agit d'un grand dossier politique qui doit être abordé de façon transversale et à l'échelle européenne. On ne peut plus raisonner à l'échelle d'un État. Hélas, les Européens innovent, mais ce sont les autres qui font le business. La France a inventé le minitel et puis Bill Gates est arrivé... Même chose en matière de sélection variétale, l...

Tout d'abord, j'attire votre attention sur le fait que nous avons déjà adopté des avis politiques dans le passé, par exemple sur l'aide alimentaire aux plus démunis. Or, la Commission européenne ne nous répond pas systématiquement, contrairement à ses engagements. Il faut que cette fois-ci nous insistions pour obtenir de vraies réponses. Ensui...