Résolutions européennes

Approuvant l'objectif d'une plus grande simplification de la PAC, M. Jean Bizet s'est dit toutefois sceptique quant à la capacité de la proposition de règlement à l'atteindre, ajoutant l'avoir indiqué lors d'une rencontre avec la commissaire européenne en charge de l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, à Helsinki en octobre dernier. Souligna...

 - la proposition de résolution n° 349 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jean Bizet, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520). a tout d'abord rappelé que dans la continuité du travail qu'elle avait accompli depuis 2005...

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - l'Union européenne, qui défend la libéralisation des services au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC), se doit de réaliser l'ouverture de ce secteur sur son propre territoire ; - les emplois proviennent désormais à 70 % du secteur des services et l'harmonisation...

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que l...