Résolution européenne

Puis la commission a désigné M. Jean Bizet comme rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 98 (2009-2010) présentée par Mme Fabienne Keller au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. En ...