Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a abordé trois points : - tout en se disant favorable à une contribution climat-énergie, il a souligné que son impact sur la compétitivité doit être, le cas échéant, neutralisé par un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC), ce qui pose la question de la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC : l'article XX du GATT s...
