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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En donnant l'avis de la Commission européenne, le 2 juin dernier, sur l'état de nos finances, José Manuel Barroso a employé des termes mesurés mais clairs, soulignant les difficultés de la France à engager des réformes structurelles et à réduire les dépenses publiques. Nous sommes en situation de surveillance renforcée. Dans l'hypothèse où la c...
Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...
Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.
