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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de résolution européenne de MM. Gaillard et Sutour, qui fait suite à leur rapport et à notre table ronde du 27 avril dernier, refuse, à juste titre, l'idée qu'il faudrait choisir entre politique agricole commune (PAC) et politique de cohésion. N'y voyez pas une position de Normand, mais la ferme conviction que demander un égal tr...
La résolution va être soumise au vote des seuls membres de la commission des affaires européennes puis sera examinée la semaine prochaine par les membres de la commission de l'économie, avant qu'elle devienne résolution du Sénat.
Cette résolution invite le Gouvernement à prendre en compte la position du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bou...
