Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Je serai plus sévère que mes collègues, Jean-Claude Lenoir et Gérard Bailly, pour indiquer que dans un certain nombre de domaines, les décrets d'application vont clairement à l'encontre de l'intention du législateur, comme ce fut par exemple le cas en 2008 s'agissant de la composition du Haut conseil des biotechnologies. Je constate, par ailleu...