Nouvelles perspectives européennes

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’intitulé de notre débat d’aujourd’hui – « Nouvelles perspectives européennes » – traduit la conviction du Gouvernement d’avoir ouvert de « nouvelles perspectives » pour la construction européenne. L’élection de François Hollande aurait changé la donne. La France aurait...

La France arrivant en sauveur, au mois de juin, pour faire découvrir, d’un coup d’un seul, à ses vingt-six partenaires, jusque-là aveuglés, que la croissance était importante et devait être soutenue, c’est un rebondissement qui manque de vraisemblance. Rien à faire, on n’adhère pas à cette approche ! Que vingt-six gouvernements démocratiques, r...

Et que dire des États, qui, bénéficiant de fonds européens venant des autres pays membres, en ont profité pour pratiquer le dumping fiscal en vue d’attirer des entreprises étrangères ?

Il faut dire la vérité ! La crise financière a révélé cette perte de confiance entre pays. Certains États membres avaient fait des réformes difficiles pour améliorer leur compétitivité et rétablir leurs finances. Il leur a fallu aller au secours d’autres qui n’avaient pas fait les mêmes efforts. Personne n’aime payer deux fois. Il importait d...

La souveraineté budgétaire, c’est avoir non pas le droit de s’affranchir de toute règle, mais la possibilité de définir soi-même ses priorités, ses choix, dans un cadre de possibilités limité. Prôner l’endettement excessif, au fond, c’est renoncer à exercer cette souveraineté, c’est éviter de choisir en reportant la facture à plus tard. Nous ne...

Le meilleur moyen de lutter contre la spéculation, c’est précisément de ne pas lui donner prise ! On le voit, les deux traités européens qui nous ont été soumis à quelques mois d’intervalle – celui sur le Mécanisme européen de stabilité et celui sur le pacte budgétaire – forment en réalité un tout, et ce n’est pas pour rien que ces deux traité...

Une autre raison d’espérer est que nous sommes en train de vivre un renforcement historique de l’Union économique et monétaire. Autrement dit, face aux difficultés, les États membres, du moins la plupart d’entre eux, cherchent la solution dans un approfondissement de la construction européenne. Les difficultés que l’Europe doit affronter aujou...

Si la coordination des politiques économiques n’avait pas existé, quelle aurait été la différence ? Il serait donc souhaitable d’aller plus loin. Nous en avons fait l’expérience, une monnaie unique et des politiques économiques nationales divergentes aboutissent à l’inefficacité. Nous avons besoin d’une coordination plus contraignante. Pour c...