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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur les différents problèmes soulevés par l’application de la loi Littoral. Vous pourriez certes me répondre, avant même que je ne commence mon intervention, que ce n’est pas là le bon véhicule législatif pour traiter de cette question. Essayons toutefois de dépasser cette première approch...
Je ne retirerai pas cet amendement avec enthousiasme. J’ai toutefois reçu quelques explications, ce qui constitue déjà un progrès. Madame la ministre, je voudrais vous signaler que la commission du développement durable a demandé à Odette Herviaux et moi-même un rapport sur le sujet. Je souhaite que nous soyons écoutés, car les enjeux ne sont ...
Les dispositions de cet amendement ne sont pas étrangères à celles que j’ai défendues tout à l’heure. Je voudrais d’abord tout reconnaître, et souligner, le rôle important des associations et fondations qui œuvrent pour la protection de l’environnement. Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause ce rôle. Toutefois, il convient de...
M. Jean Bizet. Je ne reprendrai pas les excellentes explications de mon collègue Philippe Bas. Je m’étonne simplement que M. Mézard et moi-même soyons ainsi traités ; M. Mézard peut-être un peu moins durement, car il est un peu mieux considéré, du moins pour le moment…
Cela étant, je ne comprends pas comment vous pouvez estimer, madame la ministre, que mon amendement est excessif. Force est de constater qu’un certain nombre d’associations font des recours abusifs en rafale. Si elles doivent au préalable provisionner une certaine somme, comme l’a bien expliqué Philippe Bas, cela aura au moins le mérite de clar...
