Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution du mot « agrocarburant » à chaque occurrence du mot « biocarburant » dans la législation française. L'article 27 de ce projet de loi ratifie pourtant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parl...