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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, il est important que la commission des affaires européennes puisse s’exprimer dans ce débat ; je vous remercie de l’avoir permis. L’attachement traditionnel du Sénat au suivi de ses travaux législatifs se retrouve aussi en matière européenne. Nos collègues y sont légitimement très attachés. Le 3 mars dernier, la commiss...
Ce document comporte des développements sur l’amélioration de l’information du Parlement tout au long de la négociation. Il était ainsi proposé de réunir une fois par semestre, au niveau politique, un comité de liaison pour échanger sur la programmation des travaux législatifs de transposition. Cela permettrait de faire le point sur les négocia...
