Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de ce débat consacré au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il est important que le Sénat s’en préoccupe et en informe ainsi, par la même occasion, nos concitoyens qui, eux, le vivront au quotidien. J’au...

De plus, ce contrat, s’il parvient à son terme, permettrait de recentrer en hémisphère nord un commerce mondial qui se cristallise de plus en plus sur l’Asie. Il convient également de préciser deux éléments fondamentaux. Les exigences sanitaires et environnementales ne seront pas l’objet d’une harmonisation à la baisse. L’Union européenne s’e...

Autre exigence nécessaire pour sécuriser les investisseurs aux États-Unis, évoquée également par Daniel Raoul : il convient de créer un règlement des différends entre investisseurs et État, afin d’optimiser et de protéger les industries européennes qui s’engageraient – c’est ce que nous souhaitons – sur le territoire américain. À cet égard, tr...

… sa volonté de concrétiser rapidement l’Accord de partenariat trans-pacifique. Les marques et IGP ne feraient pas partie de la négociation, les partenaires des États-Unis y attachant peu d’importance. D’après ce que j’ai pu analyser, les États-Unis souhaiteraient par la suite adopter sur ce point précis une position identique avec l’Union eur...

Sans vouloir être provocateur, mais pour être encore plus explicite, au moment où la guerre du champagne est en train de trouver son règlement, il ne serait pas responsable d’ouvrir celle du camembert !

Le deuxième sujet que je souhaitais aborder, madame la ministre, a trait aux biotechnologies. Je n’ignore pas que ce sujet fait partie des préférences collectives. Daniel Raoul et moi-même partageons une analyse rigoureusement identique sur ce point. Mais j’aborderai la question non pas sous cet angle, mais sous celui de l’importation de céré...

… par la délégation chinoise parce que je souhaitais casser la notion de monopole en la matière. Naïvement, j’imaginais que nos amis chinois pensaient que Google n’était pas insurmontable. Ils veulent créer un Google chinois. Il est donc temps de poser le problème. Si nous n’y parvenons pas, il sera extrêmement difficile à terme de pouvoir mora...

Pourquoi concevoir et, je l’espère, conclure cet accord si notre politique nationale aboutit à fragiliser – j’étais jusqu’à maintenant gentil, je le deviens un peu moins… – nos entreprises, compte tenu d’une fiscalité insupportable et d’une quantité de normes ou d’exigences bureaucratiques insoutenables ? La compétitivité de l’industrie frança...

Mais il faut reconnaître que, depuis cette date, le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, a sérieusement chargé la barque ! Tout à l’heure, notre collègue Jean-Pierre Chevènement, dont j’apprécie chaque fois les analyses, à défaut d’en goûter toujours leur conclusion, nous a dit : attention de ne pas passer entre les roues d...

Entre les roues du char et les voies d’eau du paquebot France, madame la ministre, je suis inquiet. Il nous faut donc retrouver de la compétitivité.

Je terminerai en soulignant que la mise en œuvre des instruments de convergence et de compétitivité, les ICC, qui ont été clairement abordés lors du dernier conseil européen de décembre, est une réelle urgence. Sur ce sujet précis, sachez-le, l’opposition pourrait se montrer particulièrement constructive, car il en va non pas de l’intérêt d’un ...