Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois mois à peine, je défendais, ici même, au nom du groupe UMP, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous avions déposée avec Gérard César sur la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier visant à interdire la mise en culture des maïs g...

Pour dire les choses de façon concise, car nous développerons dans notre saisine du Conseil constitutionnel, le Gouvernement essaie d’intervenir au nom d’une urgence et d’un risque non démontrés, ce qui l’entraîne dans une voie ne respectant pas entièrement la légalité. Non seulement, à l’échelon national, cette démarche a pour objectif de con...

Un texte tel que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt implique un processus législatif long. D’ailleurs, nous n’en sommes qu’à la première lecture et la navette parlementaire ne devrait pas permettre son adoption avant l’été.

Imaginez que le texte ne soit pas voté conforme par le Sénat…C’est que l’amendement de notre collègue Jean-Jacques Lasserre ne manque pas de pertinence ! Avec une proposition de loi comprenant un seul article, pour laquelle, en outre, vous engagez la procédure accélérée, vous gagnez du temps. Vous pourriez même, sait-on jamais, monsieur le min...

C’est de la culture, monsieur Labbé ! Quelles que soient les évolutions de notre droit, il vous faudra prendre en compte, monsieur le ministre, ce préjudice économique subi par certains agriculteurs, sans parler de celui qui affecte l’ensemble d’une filière. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez très clairement un objectif et vous ne renonce...

Certes ! Toutefois, comme vous le savez, entre le texte et sa mise en œuvre, il y a un pas et, malheureusement, ceux qui se livraient à de telles dégradations n’ont pas été sanctionnés. Cela explique que nos chercheurs soient partis et que nos filières subissent une distorsion de concurrence. Monsieur le ministre, il faut, quand les débats son...

Vous ne serez donc pas surpris du vote du groupe UMP. Je le regrette, monsieur le ministre. Mais il me semble que l’immobilisme avance en la matière, et que rien ne saurait l’arrêter… §

Je ne vous surprendrai pas en réaffirmant que cette proposition de loi n’entre pas dans le cadre légal des autorisations de mise en culture des OGM tel que le prévoit le droit européen. Je l’ai dit plusieurs fois lors de nos débats, y compris le 17 février dernier. Monsieur le ministre, pour avoir voulu agir trop vite, vous allez vous retrouve...

Pourquoi une telle précipitation, alors que, en parallèle, vous militez au niveau européen pour la négociation d’une nouvelle directive qui pourrait modifier les procédures d’autorisation ? Comme je l’ai dit à la tribune, je ne suis pas formellement opposé à cette démarche, tant il est vrai que nous sommes dans une certaine incohérence, source...