Développement des territoires ruraux

Je sais que ce combat est difficile, mais il n'est pas désespéré. Je vous avoue que je regrette les différents amendements de suppression déposés à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte devant la Haute assemblée. Je trouvais pertinente la position de l'Assemblée nationale tendant à replacer les antiparasitaires externes, ces médicament...

M. Jean Bizet. Vous le saviez, mais je vous le confirme. Je souhaiterais que le Gouvernement prenne acte de ce débat. Je ne voudrais pas qu'au sein de l'Union européenne la France rejoigne les pays qui, sur le plan de la santé publique, sont loin d'être des modèles.

Dans la plupart des affaires concernant la distribution du médicament vétérinaire qui sont portées devant les juridictions pénales, il est question de l'acheminement, au mépris des impératifs de santé publique, de grandes quantités de médicaments sur de grandes distances, y compris transfrontalières. Contrairement à ce qui prévaut en médecine ...

J'aimerais pouvoir être agréable à M. le rapporteur, mais chacun sait que les prescriptions par les vétérinaires de groupement de producteurs s'accompagnent très rarement, pour ne pas dire exceptionnellement, d'une visite dans l'exploitation et que ces prescriptions sont, en règle générale, de pure forme. La rectification proposée n'empêchera ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, si vous prenez acte de notre demande, personnellement, je prends date et je souhaiterais que vous respectiez le calendrier annoncé : vous avez parlé de quelques semaines et je ne voudrais que l'on discute encore de ce décret dans quelques années. C'est véritablement un grand problème de santé publique qui se pose...

Heureux que le débat ait pu se poursuivre un peu, je retire l'amendement n° 112 rectifié, monsieur le président.

Depuis de nombreuses années, les laboratoires départementaux disposent d'un monopole de fait sur certaines analyses de biologie vétérinaire. D'autres analyses officielles sont ouvertes aux laboratoires privés, qui participent ainsi, depuis plus de vingt ans, au maillage épidémiologique du territoire et ont satisfait toutes les exigences de qual...

Il n'est pas du tout dans mon intention d'introduire une opposition entre les laboratoires privés et les laboratoires publics. Certaines prestations ne peuvent être réalisées par les laboratoires publics : par exemple, lorsqu'une maladie se déclare brusquement dans un élevage hors-sol un vendredi soir, seul un laboratoire privé peut être suffi...

Mes chers collègues, nous devons bien prendre la mesure de la fragilité de nos filières d'élevage, essentiellement dans le grand Ouest. Je veux bien reconsidérer les choses sous l'angle réglementaire, mais - ne l'oublions pas - l'agriculture est entrée dans une véritable économie de marché et le fait de n'autoriser l'intervention des laboratoi...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement d'origine parlementaire modifiant l'avant-dernier alinéa de l'article L. 221-11 du code rural. Cet article définit les modalités de fixation des tarifs de prophylaxie collective. Jusqu'à présent, en cas de désaccord entre les représentants des vétérinaires et ceux des éleveurs, ces tarifs étaient f...

...mais on sait très bien que, à un moment donné, il faut conclure, et la seule existence de cet arbitrage préfectoral est de nature à favoriser bien en amont la concrétisation d'un accord.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. Je salue le Gouvernement, qui a redimensionné, dans le paysage national, les ZRR. Toutefois, réserver les mesures d'exonération de taxe professionnelle aux seules entités commerciales de cinq salariés me paraît un peu juste. Il me semblerait plus pertinent et plus lisible de porter le seuil à ...

M. Jean Bizet. La mort dans l'âme, je le retire, monsieur le président, car il n'a aucune chance d'être adopté.

Les réflexions de nos collègues Thierry Repentin et Charles Revet sont d'une grande pertinence et j'avoue que leurs arguments m'inciteraient à voter ce dispositif. Il nous faut néanmoins être très prudents quant au risque d'en arriver à un mitage du territoire agricole. En outre, même si cela ne concerne sans doute pas les zones de montagne, e...