Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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L'extraterritorialité des lois américaines pose un gros problème à un certain nombre d'entreprises européennes, voire même à des organismes bancaires. Il en va de notre souveraineté économique. Les réponses apportées jusqu'à présent ont été insuffisantes, qu'il s'agisse du règlement de blocage du 22 novembre 1996, qui neutralise les effets des ...