Politique régionale

Nos yeux sont rivés sur Bruxelles où s'ouvre ce matin le Conseil européen qui pourrait ouvrir le chemin au Brexit. Nous avons eu l'occasion de prendre position en amont sur ce sujet puisque nous avons présenté avant-hier à la presse les conclusions du nouveau rapport du groupe de suivi sénatorial sur le Brexit, intitulé Brexit : tous perdants. ...

Merci. Vous avez fait un travail important sur un sujet touffu. Nous pourrions nous saisir de la proposition n° 3 du premier axe « Conduire des études dans les autres États membres ». Le Sénat s'est doté d'un budget pour financer de telles études. Il faudrait aussi observer le fonctionnement de l'Agence de cohésion des territoires en cours d'in...

Dans le cadre des négociations du prochain cadre financier pluriannuel, il faudra veiller à défendre les fonds structurels, tout comme nous le faisons pour la PAC. La mission d'information s'est achevée, mais nous restons mobilisés sur ces sujets.

Nous entendons une communication de MM. André Reichardt et Bernard Delcros et de Mme Angèle Préville sur la politique de cohésion régionale 2021-2027. Nos collègues présenteront la proposition de résolution européenne qui a été finalisée au sein du groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes, des finances et de l'aménagement...

Je remercie les trois rapporteurs de la qualité de leur travail. On ne sait pas encore si le cadre financier pluriannuel sera adopté avant la fin du mandat actuel du Parlement ; si ce n'est pas le cas, cela entraînera des votes par annualité sur le fondement des anciens montants. Je reviens de Bulgarie et, à part le Portugal, je n'ai pas vu de...

Je demande aux membres de la commission des affaires européennes de voter. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée, à l'unanimité, par la commission des affaires européennes dans la rédaction suivante : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 73 quinquies du règlement du Sén...

Le groupe de suivi pourra communiquer afin de souligner notamment la fragilisation de la ruralité qui résultera de cette politique. Au sein du premier pilier, on observera une accélération des convergences, que nous n'avons toutefois pas encore quantifiée. La PAC baissera de 3,9 % dans nos territoires d'outre-mer, alors que leurs handicaps natu...

Nous allons entendre la communication de Philippe Bonnecarrère sur les perspectives de la politique de cohésion. Chacun connaît l'importance de cette politique pour nos territoires. Nous nous sommes beaucoup battus pour que l'ensemble de nos régions puissent continuer à en bénéficier dans la programmation en cours. Je vous renvoie aux travaux ...

Merci pour cette communication sur ce sujet complexe mais tangible pour les élus locaux et particulièrement essentiel dans la période de tension budgétaire que nous connaissons. La prochaine programmation budgétaire exigera effectivement des arbitrages importants sur la PAC et les fonds structurels - je regrette que l'on n'ait pas davantage ava...

Je retiens ces deux propositions. Nous pourrions mener un travail transversal avec les commissions concernées pour optimiser l'utilisation des fonds de cohésion européens. Le sujet est d'autant plus actuel que les collectivités locales vont devoir faire face à la baisse de dotation de 13 milliards d'euros que l'État leur impose. Il faudrait v...

Nous allons à présent entendre la communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion. Je rappelle que notre collègue a été chargé d'animer un groupe de travail qui est par ailleurs composé de Pascale Gruny, Georges Patient, André Reichardt, Jean-Claude Requier et Michel Delebarre. Ce groupe de travail ...

Mon cher collègue, je vous remercie de cette communication très stimulante. Le travail que vous suggérez me paraît tout à fait judicieux. Il impliquera divers déplacements en Europe. Ce sera, en somme, une course de fond !

Je signale à mon tour que la notion de cohésion elle-même est susceptible d'être mise à mal : c'est là un phénomène logique, dès lors que les régions sont autorités de gestion. Nous devons donc nous montrer vigilants. Dans le même esprit, nous allons assister à une réforme de la PAC. Dans ce cadre, certaines régions s'engageront sans doute beau...

Nous devons effectivement procéder à des visites sur place. Dans ce cadre, je suggère que nous retenions trois régions : l'Alsace, qui permet une comparaison franco-allemande ; la Normandie et l'Occitanie, qui pourrait donner lieu à une comparaison franco-espagnole. J'ajoute que les trois conseils régionaux ont l'avantage de présenter des sensi...