Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La suite de l'ordre du jour appelle l'examen en urgence d'un texte européen qui doit être adopté par le Conseil des Affaires étrangères le 21 février, c'est-à-dire lundi prochain. Le Gouvernement souhaite que la réserve d'examen parlementaire soit levée pour pouvoir donner son accord à ce texte. Il s'agit de l'approbation par l'Union européenn...
